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Free encore épinglé pour clauses abusives
L’opérateur devra supprimer ces clauses sous astreinte de 15.000 ou 20.000 euros par jour de retard, selon les cas. Free a annoncé son intention de faire appel. ZDNet News
29 03
L’opérateur devra supprimer ces clauses sous astreinte de 15.000 ou 20.000 euros par jour de retard, selon les cas. Free a annoncé son intention de faire appel. ZDNet News
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L’autorité de la concurrence allemande ouvre une enquête sur les conditions d’utilisation du service Facebook. Des clauses, notamment sur la publicité ciblée, sont suspectées de violer la législation. Et le régulateur travaille sur cette enquête avec d’autres autorités européennes. ZDNet News