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Loi de lutte contre la haine en ligne : le Sénat rejette le délit de « non-retrait »

La proposition de loi de lutte contre la haine en ligne déposée par la députée Laetitia Avia connaît de nouvelles avaries. Le Sénat vient en effet de rejeter sa mesure phare par crainte d’un renforcement de la censure en ligne. Prochaine étape le 20 janvier prochain à l’Assemblée nationale. Powered by WPeMatico

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Pour l’Office européen des brevets l’IA ne peut déposer de demandes de brevets

Dans une décision qui pourrait faire date, l’Office européen des brevets a rejeté deux demandes de brevet. Motif invoquée par l’autorité : l’auteur des inventions concernées n’est pas un être humain mais une intelligence artificielle. Powered by WPeMatico

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