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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

Bienvenue sur le site de la boutique en ligne de pointgsm.be (ci-après dénommé «POINT GSM»).

AVANT D’UTILISER OU D’ACCÉDER À NOTRE SITE, S’IL VOUS PLAÎT LISEZ ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS GÉNÉRALES SUIVANTES.

Les présentes Conditions Générales (ci-après dénommées « Conditions Générales ») réglementent la relation juridique conclue entre POINT GSMet les utilisateurs du site en ligne POINT GSM.

Les présents termes et Conditions décrivent le terme et conditions applicables à votre accès et à l’utilisation du site en ligne. Ce document est un accord juridiquement contraignant entre vous en tant qu’utilisateur (s) du site en ligne (dénommé «vous», «votre» ou «utilisateur» ci-après) et POINT GSM.

Veuillez consulter les règles de base suivantes qui régissent votre utilisation et accès au site en ligne. Veuillez noter également que l’utilisation ou l’accès du site en ligne constitue votre accord inconditionnel à suivre et être lié par ces termes et Conditions, bien que vous puissiez « mettre en signet » une partie spécifique du site et, de ce fait, contourner cet accord.

EN UTILISANT CE SITE EN LIGNE, VOUS ACCEPTEZ CES TERMES ET CONDITIONS, SI VOUS N’ÊTES PAS D’ACCORD, N’UTILISEZ PAS CE SITE EN LIGNE.

POINT GSM se réserve le droit, à son entière discrétion, de changer ,modifier, ajouter ou supprimer des parties de ces Conditions Générales à tout moment, sans préavis en mettant à jour cette annonce.

Tous les changements affichés entrent en vigueur immédiatement et le fait de continuer à utiliser le contenu et les services de POINT GSM constitue votre acceptation que vous avez lues et accepter les présentes Conditions Générales entières et que vous les respecter dans leur intégralité.

Il est de votre responsabilité de vérifier ces Conditions Générales périodiquement pour vérifier les modifications éventuelles. Le fait de continuer à utiliser le présent site après l’affichage des modifications signifie que vous acceptez et reconnaissez les changements.

Tant que vous vous conformez à ces Conditions Générales, POINT GSM vous accorde une licence personnelle non exclusive et non transférable, privilège limité pour accéder et à utiliser le Site.

I. L’APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Votre accès et l’utilisation de ce site Web, de passer une commande ou faire un achat quelquonque, sur le site Web (collectivement, le «Site») sont régis par toutes les conditions liées à ces Conditions Générales, ainsi que la politique de confidentialité, et toutes les autres règles et politiques du site que POINT GSM peut publier de temps à autre.

Entre-temps, en ce qui concerne vos achats et les transactions sur le site, les Conditions Générales entre vous en tant qu’acheteur et POINT GSM vous seront contraignantes.

En conséquence, nous vous recommandons de lire avec soin ces Conditions Générales et tous les termes supplémentaires pertinents, les conditions et les informations, y compris, mais sans s’y limiter, la politique de confidentialité.

Dans le cas où POINT GSM a affiché ou a fourni une traduction de la version en langue anglaise des Conditions Générales, vous acceptez que la traduction est fournie qu’à titre de votre commodité et que la version en langue anglaise régit votre utilisation du Site.

II. L’UTILISATION DU SITE

En acceptant ces Conditions Générales par le biais de l’utilisation ou l’accès du site, vous déclarez que vous êtes une personne d’âge légal et en mesure de former un contrat juridiquement contraignant dans la juridiction dans laquelle vous êtes un résident et à partir duquel vous utilisez le site, et (b) avez le droit de recevoir des produits en vertu des lois de la juridiction dans laquelle vous êtes un résident, et à partir duquel vous utilisez le site. Si vous n’êtes pas d’accord (ou vous ne pouvez pas vous conformer) avec la présente section, n’utilisez pas ce Site.

Toutes les informations de facturation et d’enregistrement fournies sur le site doivent être véridiques et exactes. Chaque utilisateur est seul responsable de l’information et le contenu affiché sur le site. Fournir des informations fausses ou inexactes constitue une violation de ces Conditions Générales.

Tous matériels, y compris les images, les textes, les illustrations, les dessins, les icônes, les photographies, les programmes, les documents écrits et autres qui font partie de ce site (collectivement, le «contenu») sont destinés uniquement à des fins personnelles, non commercial. Vous ne pouvez télécharger ni copier le Contenu et d’autres documents téléchargeables qui figurent sur le Site que pour votre usage personnel. Vous ne pouver pas reproduire, publifier, transmettre, distribuer, afficher, modifier, créer des œuvres dérivées, vendre ou participer à toute vente ou exploiter de quelquonque manière, entiètement ou en partie, de n’importe quel Contenu du Site est interdit.

Les Contenus de ce site ne peuvent être utilisés que comme ressource d’achat. Toute autre utilisation, y compris la reproduction (sauf dans les cas mentionnés ci-dessus), la modification, la distribution, la transmission, la republication, l’affichage, ou la performance, des Contenus du site, sans l’autorisation préalable écrite de POINT GSM, est strictement interdite.

En accédant au Site, ou en utilisant ses services, il vous est interdit de:

Publier ou transmettre un contenu faux, inexact, trompeur, diffamatoire ou calomnieux (y compris mais sans s’y limiter, durant le processus d’inscription et dans le forum POINT GSM);
Violer les lois, les règlements, les droits des tiers ou nos politiques, tels que les droits de propriété intellectuelle des tiers;
Refuser d’effectuer le paiement à la livraison des produits et des articles que vous avez achetés;
Manipuler le processus de facturation de POINT GSM, ou de ne pas faire parvenir son paiement ou les frais appartenant à POINT GSM;
De miner la rétroaction ou les systèmes de notation;
Distribuer des courielles non sollocités « spams », des communications électroniques en masse, des chaînes de lettres, ou des ventes en pyramide sur le site;
Distribuer des virus ou autres technologies qui pourraient endommager POINT GSM, le site, ou les intérêts ou les biens d’autres utilisateurs;
Recueillir des informations sur d’autres utilisateurs, y compris, mais sans s’y limiter, leurs adresses e-mail et nom d’utilisateur, sans leur consentement préalable, afin de récolter des bénéfices; ou

Autrement encourir une quelconque responsabilité au Site ou POINT GSM.
POINT GSM se réserve le droit de limiter, de mettre fin et de nier le droit d’utiliser ou d’accéder au Site de n’importe quel utilisateur pour quelque raison que ce soit, y compris, mais non limité à, porter atteinte au droit de propriété intellectuelle des tiers, violer ces Conditions Générales, et encourir aucune responsabilité à POINT GSM. Chaque utilisateur convient également qu’en aucun cas POINT GSM ne peut être tenu responsable à tout Utilisateur ou tout tiers en cas d’incapacité d’un utilisateur d’utiliser ou d’accéder au site.

III. MOTS DE PASSE ET SÉCURITÉ DES COMPTES

Afin de faire des achats sur le Site vous êtes obligé d’ouvrir un compte (y compris la création d’un nom d’utilisateur et d’un mot de passe POINT GSM). Vous avez l’entière responsabilité de préserver la confidentialité des informations relatives à votre compte, y compris votre mot de passe, et de toutes les opérations éffectuées sous votre compte, suite à votre échec de garder cette information en sécurité et confidentiel.

Vous vous engagez à informer immédiatement POINT GSM de toute utilisation non autorisée de votre compte ou votre mot de passe, ou de toute autre violation de sécurité. Vous pouvez être tenu responsable des pertes subies par POINT GSM ou tout autre utilisateur ou visiteur du site en raison de quelqu’un d’autre utilisant votre nom d’utilisateur, mot de passe ou compte POINT GSM suite à votre échec de garder cette information en sécurité et confidentielle.

Vous n’êtes à aucun moment autorisé à utiliser le nom d’utilisateur, le mot de passe ou le compte POINT GSM d’un autre utilisateur, sans la permission et le consentement préalable du propriétaire de ce nom d’utilisateur, mot de passe ou compte POINT GSM. POINT GSM ne peut pas et ne sera pas responsable pour les pertes ou les dommages découlant de votre manquement à se conformer à ces obligations.

Chaque utilisateur déclare et garantit que (a) ces informations, qu’elles fournissent au cours du processus d’inscription ou par la suite tout au long de l’utilisation du Site, sont vraies, exactes, actuelles et complètes, et (b) vous allez entretenir et modifier rapidement toutes les informations pour les maintenir véridiques, éxactes, à jour et complètes.

IV. CRITIQUES, COMMENTAIRES, COMMUNICATIONS ET AUTRES CONTENUS

Les utilisateurs de ce site peuvent afficher des critiques, des commentaires et tout autre contenu; envoyer des communications, et soumettre des suggestions,des idées, des commentaires, des questions, ou toute autre information, pour autant que le contenu ne soit pas illégal, obscène, abusif, menaçant, diffamatoire, envahissant la vie privée, en violation aux droits de propriété intellectuelle, ou préjudiciable à des tiers ou répréhensible et ne consiste pas ou ne contient pas des virus, des campagnes politiques, de la sollicitation commerciale, des lettres en chaînes, d´envois de masse, ou de toute forme de «spam».Vous ne devez pas utiliser de fausse adresse e-mail, usurper l’identité d’une autre personne ou entité, ni tromper d’une autre manière sur l’origine des informations. POINT GSM se réserve le droit (mais non l’obligation) de supprimer ou modifier n’importe quel contenu.

V. LIVRAISON

POINT GSM veillera à ce que la commande soit traitée dans les meilleurs délais.
L’article sera livré, en règle générale, dans les 72 heures ouvrables suivant le jour du paiement paiement, dans la boutique POINT GSM ou au domicile de ce dernier si acceptation des frais (En aucun cas, le délai de livraison ne pourra dépasser 30 jours.)

Après réception du paiement, une confirmation de l’expédition de la commande sera envoyée par mail à l’acheteur. Si, toutefois, un ou plusieurs produit(s) commandé(s) ne parvient pas à l’acheteur dans un délai de 15 jours après confirmation de l’expédition de la commande, à l’adresse de livraison communiquée, il appartiendrait à l’acheteur de se mettre en relation avec POINT GSM, dans les 7 jours suivant les 15 jours, pour vérifier le statut de sa commande.

Au cas où il s’avérerait que l’envoi qui aurait été effectué se serait égaré lors du processus de livraison, POINT GSM procèdera à un nouvel envoi ou remboursera le montant de la commande en ce compris les frais d’envoi le cas échéant.
Au cas où la livraison n’aurait pas été honorée dans un délai de 30 jours après le paiement, il est possible pour l’acheteur de l’annuler, sans indemnités, pour autant qu’il le signifie par voie d’e-mail ou de courrier recommandé.

Les sommes que l’acheteur aurait versées lui seraient alors remboursées dans les 15 jours à dater de la réception de la demande de remboursement.

En cas d’articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long.

POINT GSM se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons.
Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et de livraison pour les produits à destination de la Belgique.

VI. ACHAT SUR LE SITE

L’utilisateur accepte que toutes les activités qui se produisent sous votre nom d’utilisateur POINT GSM (y compris, sans limitation, de cliquer pour accepter des accords ou des règles supplémentaires, souscription ou effectuer tout paiement pour un produit quelquonque, l’envoi d’e-mails en utilisant le dernier compte d’e-mail ou envoi d’un message SMS) seront jugées comme ayant été autorisées de votre part.
En confirmant votre achat à la fin de la procédure de paiement, vous vous engagez à accepter et à payer pour l’objet (s) acheté. Vous êtes conscients que tout retard dans le processus de paiement peut constituer une violation du contrat, et vous serez seul responsable à une telle violation.

Chaque utilisateur comprend et accepte que le prix du produit affiché sur le Site et / ou le prix payé pour le produit comprend la commission due à POINT GSM. Tous les prix comprennent la TVA. (le cas échéant) au taux applicable en cours. POINT GSM se réserve le droit d’exprimer le prix hors TVA, mais la TVA doit être indiquée séparément et doit être incluse dans le prix total.

POINT GSM se réserve le droit de modifier ses prix conformément à la pratique du droit et des affaires. Les prix étant en euro (EUR) sauf stipulation contraire. Veuillez prêter attention aux détails de la transaction, parce que votre prix total doit inclure les taxes, comissions et frais d’expédition, dont vous êtes responsable du paiement.

VII. LES CONDITIONS DE PAIEMENTS

Lorsque vous confirmez une transaction sur le site, vous acceptez d’être lié par et de payer pour cette transaction.

Si vous commandez quelque chose qui devient indisponible avant qu’il ne puisse vous être fourni, votre seul recours est de recevoir un remboursement de son prix d’achat.

Des conditions supplémentaires liées à un achat précis peuvent vous être présentées avant de confirmer la transaction (telles que les conditions de la livraison d’une concrete marchandise). Ces conditions supplémentaires régiront également cette transaction.

Même si nous utilisons des termes tels que achat, acheter, vendre, et autres pour parler des transactions liées à des crédits, vous ne recevez pas la propriété de ces articles.

Les modes de paiement à POINT GSM sont les suivants:
(à moins que des conditions de paiement particulières ont été faites par écrit).

  • Virement bancaire
    Comptants pres la boutique Point GSM.
    Paiement par PayPal

Si les délais de paiement ne sont pas respectés, cela va automatiquement donner lieu à toutes les conséquences légales de défaillance, sans qu’aucun rappel ne soit nécessaire.

VIII. LISTE DES PRODUITS DISPONIBLES

La liste actuelle des produits disponibles sur le site est compatible avec l’état quantitatif de nos produits dans nos entrepôts.

Tous nos distributeurs nous actualisent la disponibilité des produits sur une base quotidienne.

L’acheteur sera en mesure de vérifier la disponibilité actuelle d’un produit particulier dans l’entrepôt au moment de passer une commande (ce sera l’information la plus récente – les quantités seront mises à jour quotidiennement).

Pour toute modification ou erreurs qui peuvent survenir en dehors de notre influence et de notre connaissance, POINT GSM ne sera pas considéré comme responsable.

S’il arrive que le produit commandé n’est pas disponible au moment où le client passe sa commande, le client sera informé par e-mail. Si le produit commandé n’est toujours pas disponible au bout de 15 jours ouvrables à partir du moment où l’ordre a été placé, le client a le droit de demander l’annulation de la commande.

IX. POLITIQUE DE RECLAMATION

En cas de réception d’un produit détérioré (qui ne fonctionne pas à la livraison) vous avez le droit de renvoyer les marchandises dans un délai de 3 jours. Veuillez joindre la facture à votre réclamation. Dans le cas où vous effectuez la reclamation due à la qualité du produit veuillez envoyer le mauvais produit également. Dans le cas où il est nécessaire de prouver la revendication, nous allons commander un autre produit de même provenance du même producteur, dans son emballage original, avec des références nécessaires pour l´identification du produit.

Si toutes ces conditions ne sont pas remplies, POINT GSM n’acceptera pas votre reclamation.

X. POLITIQUE DE RETOUR

En cas de retour, le produit sera envoyé directement à POINT GSM avec tous les frais de transport payés à l’avance par le client.

Vous êtes obligé de nous renvoyer les produits dans le même état et dans leur emballage d’origine comme ils sont arrivés (par exemple: les écouteurs, les câbles, les instructions, etc) sans modifier les références et les numéros de série de la marchandise, et de prendre des mesures raisonnables pour assurer que les marchandises soient reçues par nous et ne soient pas endommagés pendant le transport. Les étiquettes et tous les textes sur les étiquettes ainsi que les timbres du producteur doivent être intacts.

En cas de retour non convenu, ou retour pas autorisé, le paquet sera réenvoyé à l’expéditeur. POINT GSM se réserve le droit d’effectuer des remboursements de ses propres frais après 30 jours à compter de la réception de l’adresse de l’expéditeur.

Vous avez le droit de retourner les marchandises, ou la remplacer par un autre produit pour une raison personnelle quelconque dans les 14 jours. Si le produit commandé est retourné à l’identique (parfait état) POINT GSM vous remboursera le montant intégral du prix d’achat.

POINT GSM tente de décrire tous les produits aussi précisément que possible. En outre, POINT GSM ne peut pas garantir que toutes les données indiquées dans les descriptions de produit sont 100% exacts, complets, fiables et sans erreur. Pour toutes questions concernant les produits qui vous intéressent, veuillez contacter notre service à la clientèle afin d’éviter tout malentendu (sur les couleurs, le contenu de l’emballage etc).

Si le produit acheté ne correspond pas à vos désirs, vous pouvez retourner le produit dans son état initial avec tous les documents complets fournis avec l’appareil. Dans ce cas POINT GSM remboursera la valeur du matériel retourné par ses clients, mais sans rembourser les frais de port dans les deux sens – cela est la responsabilité du client.

Adresse postale de Retour:
*** En ce qui concerne l’adresse postale correcte pour retourner la marchandise veuillez contacter notre service à la clientèle.

XI. GARANTIE ET SERVICE APRÈS VENTE

Les produits vendus sur le site sont classés en deux catégories de garantie:

GARANTIE UE – Cette garantie vous offre la garantie de fabricant à 24 mois.

Dans l’Union européenne, avec la facture originale vous avez droit à un an de service dans un centre de service autorisé. Dans le cas de mauvais fonctionnement ou de dysfonctionnement du produit, le produit est envoyé directement au centre de service autorisé.

Si un centre de service autorisé refuse d’accepter un produit pour réparation, le produit vous sera renvoyé à vos propres frais.

GARANTIE POINT GSM – Nous vous offrons la garantie de notre société à 24 mois.

Pour plus d’informations concernant la garantie et le service après vente, veuillez contacter notre Service à la clientèle, du lundi au vendredi, de 9h à 15h.

LA GARANTIE NE COUVRE PAS:

Le remplacement des fournitures (batteries, casques, CD, cartes mémoires, etc.)
Les dommages et autres conséquences qui peuvent survenir si le produit est utilisé de façon inadéquate et inappropriée. Les clients sont invités à prendre le temps de lire attentivement les instructions pour la bonne utilisation de tous les produits.
Si les produits sont stockés incorrectement, et non selon les instructions et les directions des producteurs.
Le défaut de tout autre équipement qui est venu dans le même colis que le produit (chargeur, câbles, écouteurs, etc)
Dans le cas d’utilisation de produits incompatibles avec un des produits principaux (cela peut causer des dommages) – tous les différents types d’équipements supplémentaires que les clients peuvent acheter séparément du produit principal dans des magasins ordinaires ou supermarchés.
Les dommages et autres conséquences qui peuvent survenir comme résultat d’une réparations ou de toute autre implication d’un centre de service non autorisé.
Les dommages et autres conséquences résultant des influences externes (comme tous les accidents ou catastrophes naturels)
POINT GSM ne sera tenu responsable en aucun cas si les producteurs refusent d’accepter la garantie à cause de l’un des motifs énoncés ci-dessus.

Dans le cas où la garantie est refusée, le producteur vous fera une proposition pour la réparation du produit. Si le client refuse cette proposition, le producteur a le droit d’exiger que ses dépenses administratives soient couvertes par le client. Si le client décide d’accepter l’offre du producteur, il est obligé de payer le montant total de la facture au producteur.

XII. CONFIDENTIALITÉ

La politique de confidentialité de POINT GSM s’applique à l’utilisation de ce site, et ses termes font partie de ces Conditions Générales par cette référence. En utilisant le Site, vous reconnaissez et acceptez que les communications par internet ne sont jamais complètement privées ou sûres. Vous comprenez que tout message ou toute information que vous envoyez sur le site peut être lu ou intercepté par d’autres, même si un avis spécial précise qu’une communication donnée (coordonnées de carte bancaire, par exemple) est chiffrée.

Quelles sont les informations personnelles que nous recueillons

Lorsque vous créez votre nom d’utilisateur POINT GSM, enregistrez vos produits, lors d’une demande de crédit commercial, achetez un produit, téléchargez une mise à jour du logiciel, nous pouvons recueillir diverses informations, y compris votre nom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse e-mail, vos préférences de contact, et des informations sur votre carte de crédit. En outre, POINT GSM peut être amené à demander au client des documents supplémentaires nécessaires, par exemple. un justificatif de domicile, carte d’identité, …

Lorsque vous partagez un contenu avec la famille ou des amis en utilisant des produits de POINT GSM, vous envoyez des chèques-cadeaux et des produits, POINT GSM peut recueillir les informations que vous fournissez sur ces personnes tels que : noms, adresse postale, adresse e-mail et numéro de téléphone.

Comment nous utilisons vos renseignements personnels

Les informations personnelles que nous receuillons nous permettent de vous tenir au courant des annonces sur les nouveaux produits de POINT GSM, des mises à jour de logicielles, et des événements à venir. Elles nous aident également à améliorer nos services, nos contenus et nos publicités. Si vous ne voulez pas être sur notre liste de diffusion, vous pouvez vous désinscrire à tout moment en mettant à jour vos préférences.
Nous utilisons également les renseignements personnels pour nous aider à développer, livrer et améliorer nos produits, nos services, nos contenus et nos publicités.
De temps à autre, nous pouvons utiliser vos informations personnelles à envoyer des messages importants, tels que des communications sur les achats et les changements apportés à nos conditions, et aux politiques. Comme il s’agit des informations importantes pour votre interaction avec POINT GSM, vous ne pouvez pas vous désinscrire de la réception de ces communications.
Nous pouvons également utiliser des renseignements personnels à des fins internes, tels que l’audit, l’analyse des données et la communication avec les clients.

XIII. EXCLUSIONS

POINT GSM NE GARANTIT PAS QUE LE SITE OU LA TENEUR, LE SERVICE OU LE CARACTÈRE DU SITE SERA SANS ERREUR OU SANS INTERRUPTION, OU QUE LES DEFAUTS SERONT CORRIGES OU QUE VOTRE UTILISATION DU SITE FOURNIRA DES RÉSULTATS PRÉCIS. LE SITE ET SON CONTENU SONT FOURNIS SUR UNE BASE « TEL QUEL » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ». TOUTES LES INFORMATIONS FOURNIES SUR LE SITE PEUVENT ÊTRE MODIFIÉER À TOUT MOMENT,SANS PRÉAVIS.

POINT GSM NE PEUT PAS GARANTIR QUE LES FICHIERS OU AUTRES DONNÉES QUE VOUS TELECHARGEZ DU SITE SONT EXEMPTES DE VIRUS DE CONTAMINATION OU D’AUTRES ÉLÉMENTS NUISIBLES. POINT GSM DECLINE TOUTE GARANTIE, EXPRÈS OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE D’EXACTITUDE, L’ABSENCE DE CONTREFAÇONS, DE QUALITE MARCHANDE ET D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER.

POINT GSM DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ POUR DES ACTES, OMISSIONS OU LA CONDUITE DES TIERS EN RELATION AVEC OU EN ASSOCIÉ AVEC VOTRE UTILISATION DU SITE ET / OU LES SERVICES DE POINT GSM. VOUS ÊTES ENTIÈREMENT RESPONSABLE DE VOTRE UTILISATION DU SITE ET DES SITES LIÉS. VOTRE SEUL RECOURS D’INSATISFACTION CONTRE POINT GSM CONCERNANT LE SITE OU LE CONTENU EST DE CESSER D’UTILISER LE SITE OU LE CONTENU. CETTE LIMITATION DE SECOURS FAIT PARTIE DE LA NÉGOCIATION ENTRE LES PARTIES.

Les exclusions ci-dessus s’appliquent à tout dommage, responsabilité ou des préjudices causées par une inexécution, une erreur, une omission, une interruption, un délai d’exécution ou de transmission, un virus informatique, une défaillance de la ligne de transmission, un vol, une destruction ou un accès non autorisé à des renseignements, leur modification ou leur utilisation, quelle que soit la cause d’action.
POINT GSM se réserve le droit de faire tout ce qui suit, à tout moment, sans préavis: (1) de modifier, suspendre ou arrêter le fonctionnement ou l’accès au Site, ou toute partie du Site, pour une raison quelconque; (2) de modifier ou de changer le site, ou n’importe quel partie du Site, des politiques applicables ou des conditions, et (3) d’interrompre le fonctionnement du site, ou d’une partie du Site, à des fins de maintenance de routine ou non, de correction d’erreur, ou autre.

XIV. LIMITATION DE LA RESPONSABILITE

Sauf en cas d’interdiction par la loi, en aucun cas POINT GSM ne vous sera tenu responsable de tous dommages indirects, consécutifs, exemplaires, accessoires ou punitifs, y compris la perte de bénéfices, même si POINT GSM a été informé de l’éventualité de tels dommages.

Si,malgré les autres dispositions des présentes Conditions Générales, POINT GSM s’avère être responsable envers vous pour tout dommage ou perte découlant de ou rattaché de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Site ou de tout contenu, la responsabilité de POINT GSM ne serait en aucun cas supérieure (1) au total des frais d’inscriptions ou frais similaires liés à tout service ou toute fonctionnalité sur le site versés les six mois avant la date de la réclamation initiale contre POINT GSM (mais ne comprenant pas le prix d’achat d’aucun produit), ou (2) US$ 100,00. Certaines juridictions ne permettant pas les limitations de responsabilité, il est possible que les limitations qui précèdent ne s’appliquent pas à votre cas.

XV. INDEMNITÉ

Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité POINT GSM, ses directeurs, administrateurs, actionnaires, prédécesseurs, successeurs en intérêt, employés, agents, filiales et sociétés affiliées au regard de toute demande, perte, responsabilité, réclamation ou dépense (y compris les frais juridiques), résultant d’actions lancées par des tiers à l’encontre de POINT GSM dues à, ou en rapport avec votre utilisation du Site.

XVI. VIOLATION DE CES CONDITIONS GÉNÉRALES

POINT GSM peut divulguer toute information que nous avons à votre sujet (y compris votre identité) si nous déterminons que cette divulgation est nécessaire dans le cadre de toute enquête ou d’une plainte concernant votre utilisation du Site, ou pour identifier, contacter ou porter plainte contre une personne qui interfère (intentionnellement ou non) les droits ou les biens de POINT GSM, ou les droits et les biens des visiteurs ou utilisateurs du Site, y compris les clients de POINT GSM.

POINT GSM se réserve le droit, à tout moment de divulguer toute information que POINT GSM juge nécessaires pour se conformer à toute loi, règlement, processus légal ou demande gouvernementale applicable. POINT GSM peut également divulguer vos informations lorsque POINT GSM détermine que la loi applicable exige ou autorise une telle divulgation, y compris l’échange d’informations avec d’autres entreprises et organisations à des fins de protection contre la fraude.

Vous reconnaissez et acceptez le fait que POINT GSM pourra conserver les informations transmises ou communiquées par vous à POINT GSM par l’intermédiaire du Site ou des services offerts sur ou via le Site, et pourra divulguer ces informations dans la mesure où la loi l’exige ou si POINT GSM détermine qu’une telle conservation ou divulgation est raisonnablement nécessaire pour

(1) se conformer aux exigences de la loi,

(2) appliquer les présentes Conditions Générales,

(3) répondre aux recours selon lesquels un élément donné du contenu viole les droits de tiers, ou

(4) protéger les droits, la propriété et la sécurité de POINT GSM, de ses employés, des utilisateurs et des visiteurs de ce site, et du grand public.

Vous acceptez que POINT GSM peut, à sa seule discrétion et sans préavis, résilier votre accès au Site et / ou de bloquer votre accès futur au site si nous déterminons que vous avez violé les présentes Conditions Générales ou d’autres accords ou des lignes directrices qui peuvent être associées à votre utilisation du Site.

Vous acceptez également que toute violation de ces Conditions Générales de votre part sera constituée comme une pratique commerciale illégale et injuste, et causera des préjudices irréparable à POINT GSM, pour lequel des dommages pécuniaires seraient insuffisants, et vous consentez à ce que POINT GSM obtienne toute mesure injonctive et redressement équitable que POINT GSM juge nécessaire ou approprié dans de telles circonstances. Ces recours s’ajoutent à tout autre recours dont POINT GSM peut disposer du point de vue du droit ou en équité.

Vous acceptez que POINT GSM peut, à sa seule discrétion et sans préavis, résilier votre accès au Site, à juste titre, y compris (de façon non limitative)

(1) les demandes des autorités ou d’autres organismes gouvernementaux,

(2) une demander de votre part (suppression de comptes de façon autonome),

(3) interruption ou modification matérielle du Site ou de tout service offert sur ou par l’intermédiaire du Site, ou

(4) questions ou problèmes techniques inattendus.

Si POINT GSM engage des poursuites judiciaires contre vous suite à la violation de ces Conditions Générales, POINT GSM sera en droit de recouvrer auprès de vous, et vous acceptez de payer, les honoraires d’avocats raisonnables et les frais de justice y afférent, en plus de toute autre aide accordée à POINT GSM. Vous acceptez que POINT GSM ne sera pas responsable ni envers vous ni envers aucun tiers pour la résiliation de votre accès au Site à la suite de toute violation de ces Conditions Générales.

XVII. MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

POINT GSM se réserve le droit de modifier, de retarder ou de mettre fin définitivement au service fourni par l’intermédiaire du site, et ces Conditions Générales à tout moment, et en outre de modifier ou de supprimer le contenu du Site à tout moment sans notification préalable.

POINT GSM se réserve également le droit de refuser de vous fournir les services du site, en particulier dans le cas où votre utilisation du service est contraire à la teneur de ces Conditions Générales et la Politique de Confidentialité, ou si elle entre en conflit avec les intérêt commerciaux de POINT GSM.

XVIII. LOI APPLICABLE, DIVERS

POINT GSM privilégie le règlement à l’amiable des éventuelles réclamations.

Toute réclamation doit nous parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 7 jours de la découverte du fait motivant la réclamation. La date la plus favorable au consommateur s’appliquera toujours, en cas de discordance entre la date attendue et la date effective de réception du recommandé.

La réclamation doit parvenir à l’adresse suivante :
Point GSM Srl– rue des Guillemins 35– 4000 Liege

Pont GSM s’engage à traiter la réclamation dans les meilleurs délais. Il sera au plus tard donné réponse à la réclamation dans les quinze jours de sa réception.

En cas de réclamation fondée, les frais dûment justifiés encourus par le consommateur lui seront intégralement remboursés.

Dans l’hypothèse où le litige ne se règlerait pas à l’amiable, tout différend relatif à l’utilisation de ce site sera exclusivement régi par le droit belge. Les cours et tribunaux de Liege seront seuls compétents en cas de litige.

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